Ago 18 2008
Solidaridad

Emmanuel Kayitare accusé injustement de génocide

AU: 01/2008-ID7D-RWANDA

ACTION URGENTE: CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR LA LIBERTÉ D’EMMANUEL KAYITARE ACCUSÉ INJUSTEMENT DE GÉNOCIDE AU RWANDA, EN AFRIQUE.

Puebla, Mexique, le 1er Août 2008

Paul KAGAME
Président de Rwanda

Domitille MUKANTAGANZWA
Secrétaire Exécutif du Service National des Parlements de Gacaca

Tharcisse KARUGARAMA
Ministre de la Justice

Martin NGOGA
Procureur Général

Louise ARBOUR
Commissionnée Supérieur de l’ONU

L’Église de Dieu (7ème jour) en Chulavista, Puebla, située dans l’adresse: Calle 3 Sur No. 3112, Colonia Chulavista, C. P. 72420, México, Puebla, Pue., avec le téléphone: 001.52.2222.40.09.73, demande l’impartition de justice au Pasteur Emmanuel KAYITARE.

FAITES

Nous savons que le Pasteur KAYITARE a été emmené devant le Parlement de Gacaca, Rwanda le samedi 19 juin, pour être accusé de la charge de génocide, et il se trouve que pendant ce fait, les autorités lui ont interdit de parler et aussi aux témoins qu’il avait emmené. D’ailleurs, aucune représentation légale n’a été autorisée pour sa défense.

ANTÉCEDENTS

Emmanuel KAYITARE a été arrêté le 23 Janvier 2007 et emprisonné par la Brigade Musambira pendant deux semaines dans la prison centrale de Gitarama. Après comparaître devant les Parlements du Gacaca, il a été condamné à 26 ans dans les champs pour avoir participé, en théorie, au génocide.

Le 9 Mai 2007 a été libéré des charges et mis en liberté.

CEUX QUI ÉCRIVENT DEMMANDENT:

1. Arrêt aux menaces de violence, aux mauvais traitements, à la torture ou n’importe quelle façon d’intimidation qui puisse faire du mal à la dignité humaine des gens en Rwanda.

2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique d’Emmanuel KAYITARE.

3. Basées sur la Déclaration Universel des Droits Humaines, et tant que sa culpabilité ne soit pas prouvée, nous exigeons sa liberté conditionnel, d’après la loi et en jugement public dans lequel toutes ses garanties soient été assurées pour sa défense.

4. Nous réitérons la nécessité pour que d’après les instances gouvernementales, soient établis des mécanismes et qu’on puisse faire une investigation impartiale et objective sur l’accusation à Monsieur KAYITARE avec l’objectif d’éclaircir sa situation juridique.

5. De façon général, nous demandons de conformer vos actions au ce qui a été établi par la Déclaration Universel des Droits Humains et les Pactes et Conventions Internationales des Droits Humains ratifiés le Rwanda.

BIEN CORDIALEMENT
Secrétaire du Conseil Local

ADRESSES

Veuillez envoyer vos communiqués avec le titre :
AU: 01/2008-ID7D-RWANDA
Cc à: porkayitare@id7d.org

Président Paul KAGAME
Président de la République
BP 15, Kigali, Ruanda
Fax: 001 250 250 584 390

Mme. Domitille MUKANTAGANZWA
Secrétaire Exécutive du Service National des Juridictions de Gacaca
BP 1874, Kigali, Ruanda
Fax: 001 250 250 586 647

M. Tharcisse KARUGARAMA
Ministre de la Justice
BP 160, Kigali, Ruanda
Fax: 001 250 250 586 509

M. Martin NGOGA
Procureur Général
BP 1328, Kigali, Ruanda
Fax: 001 250 250 589 501

Louise ARBOUR
Commissionnée Supérieur de l’ONU
tb-petitions@ohchr.org

Erwin VAN DER BORGHT
Directeur du Programme Régional pour l’Afrique
Secrétariat International d’Amnistie International

 

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